Charte des voyages

Charte des voyages et sorties scolaires
Une sortie scolaire est effectuée dans le temps scolaire et ne comprend pas de nuitée, un voyage scolaire compte au moins une nuitée. Les élèves sont encadrés par les porteurs de projets et des accompagnateurs.
 
I) Dispositions générales avant tout voyage et /ou sortie
Les voyages et /ou sorties scolaires  s’inscrivent dans le cadre des projets de classe et d’établissement.
Leur pertinence pédagogique doit être approuvée par le chef d’établissement et/ ou le directeur de l’école primaire, éventuellement celle de l’IEN, en fonction de la règlementation en vigueur.
Ils doivent s’inscrire dans la charte et dans un ensemble cohérent avec les programmes scolaires notamment sur les niveaux à examen.
Les sorties sur temps scolaire seront présentées au conseil d’école et/ou d’établissement pour information.
Les projets de voyages seront présentés au Conseil d’école et/ou d’établissement pour avis pédagogique puis au Conseil d’Administration pour validation financière.
Concernant les sorties : ayant lieu sur temps scolaire, elles revêtent un caractère obligatoire. Cas particulier des élèves faisant l’objet d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) : la modalités de la sortie devront être compatibles avec leur participation.
Concernant les voyages : La participation de tous les élèves devra être une priorité pour les organisateurs, y compris de ceux faisant l’objet d’une PAI, les enseignants organisateurs prenant alors la responsabilité de la mise en place des dispositions particulières, notamment médicales. Les parents refusant la participation de leur enfant devront le faire savoir par écrit au chef d’établissement. Ces enfants devront alors être présents dans l’établissement aux horaires habituels pendant toute la durée du voyage.
Les voyages/sorties feront l’objet d’une fiche-action qui  en détaillera le déroulement et le financement.( cf. annexes).
 
II) Dispositions particulières
Toute sortie (même occasionnelle) et/ou voyage doit respecter un cahier des charges pour assurer la sécurité des élèves (cf. annexes)
Le chef d’établissement informera systématiquement et dans les meilleurs délais les familles de l’organisation des sorties.
 
Tout voyage fera l’objet d’un compte-rendu final portant sur son déroulement et sera présenté aux instances concernées. Un bilan financier sera présenté au Conseil d’Administration.
 
III) Dispositions financières
Il est recommandé aux organisateurs de rester dans une enveloppe budgétaire raisonnable (déterminée par la charte).
Les familles ayant des difficultés financières pourront déposer une demande d’aide du fonds de solidarité.
 
 a) Participation demandée aux familles :
Les voyages scolaires à l’étranger sont à la charge complète des familles. Dans le cas où moins de 90% des élèves ne peuvent participer, le voyage est annulé.
Pour les voyages à l’intérieur de l’Inde, la participation des parents sera au maximum de 60 euros par enfant et par jour
Pour les familles dont 3 enfants ou + seraient concernés par des voyages au cours d’une même année scolaire, la participation demandée est dégressive : comme pour les frais de scolarités, l’exonération sera de 25% pour le quatrième enfant et 50% pour le cinquième enfant.
b) Préparation du voyage
Pour des raisons de sécurité, après accord du Chef d’établissement et examen par le Comité de gestion et le Conseil d’Administration, un (ou deux maximum) professeur organisateur du voyage pourra effectuer un voyage de reconnaissance (cf annexes).
c) Les intervenants à compétences spécifiques
Toute demande d’intervenant requérant une qualification particulière sera présentée au Chef d’établissement avec avis auprès de la CRH qui valide.
Le coût des intervenants est fixé de façon générale dans la grille salariale. Pour tout intervenant n’appartenant pas au corpus du lycée, le coût devra être approuvé spécifiquement par le Comité de Gestion.
Il sera privilégié un encadrement spécialisé sur place.
d) Les accompagnateurs
L’encadrement est constitué par les organisateurs du projet, des accompagnateurs bénévoles parmi les parents de préférence, et des membres du LFD.
Pour tous, seront pris en charge le transport et l’hébergement. Une indemnité de 18 euros par jour sera versée aux accompagnateurs membres du LFD, responsables des élèves.
Le nombre d’accompagnateurs est fonction du nombre d’élèves et du niveau scolaire :
-en maternelle : 2 adultes dont le professeur en charge de la classe au-delà de 16 élèves, 1 adulte pour 8 élèves supplémentaires
-en élémentaire : 2 adultes dont le professeur en charge de la classe au-delà de 16 élèves, 1 adulte pour 10 élèves supplémentaires.
-au secondaire : 2 adultes dont le professeur en charge de la classe au-delà de 16 élèves, 1 adulte pour 10 élèves supplémentaires
Un accompagnateur avec brevet de secourisme sera si nécessaire demandé.
De façon exceptionnelle, pour des raisons de sécurité, après validation par le chef d’Etablissement et accord du CA, le nombre d’accompagnateurs peut être supérieur.
La présente charte sera présentée pour information  aux Conseils d’Ecole et d’Etablissement.
Elle a été validée au Conseil d’Administration du 16 décembre2013.
 

ANNEXES

 
I) Sécurité
Toute sortie (même occasionnelle) et/ou voyage doit respecter un cahier des charges pour assurer la sécurité des élèves.
Dans le cas de sortie scolaire, l’organisateur doit obligatoirement prévenir le chef d’établissement avec une semaine de préavis au minimum et si nécessaire fournir le descriptif des conditions de sécurité des installations sportives, leurs assurances etc… suite à un repérage in situ.
Particulièrement en cas d’activités sportives sur Delhi ou ses environs, la présence d’un intervenant sportif du lycée est souhaitée.
Dans le cas de voyage scolaire, les organisateurs doivent s’assurer des conditions sanitaires d’une part et de transport d’autre part :
a)    Conditions sanitaires :
 
·         Préparation du voyage, informations à intégrer dans la fiche action du projet :
Les enseignants organisateurs devront s’assurer des conditions de sécurité sanitaires : hôpital à proximité et/ou médecin référent, présence des autorités françaises, moyens de rapatriement ….de façon à ce que toutes dispositions appropriées soient prises en tout état de cause (hospitalisation, intervention chirurgicale…). Ces éléments sont à fournir dès l’élaboration de la fiche action afin qu’ils soient étudiés par les instances qui valident le voyage.
·         Encadrement :
Dans le cas où la nature du projet requiert la présence d’un enseignant et/ou accompagnateur avec brevet de secourisme, sera privilégié un membre de l’établissement.
·         Procédure avant départ
Seront demandés aux parents :
-       une  fiche sanitaire mentionnant toute information médicale ou sanitaire utile afin que puisse être apportés aux enfants les soins que pourrait nécessiter leur état de santé. 
-       une autorisation écrite permettant au responsable de prendre toutes les mesures jugées utiles en cas de problème de santé.
Le chef d’établissement avertira les autorités diplomatiques du voyage. Il précisera le nombre d’enfants et d’accompagnateurs, le lieu d’hébergement (adresse et coordonnées téléphoniques..), le mode de transport et les dates du séjour.
 
b)    Conditions de transport et de sécurité :
 
Avant le départ, les informations suivantes devront être répertoriées et remises au chef d’établissement :
 
- la nature de la structure d’hébergement (hôtel, gîtes, centre, chalet..) en indiquant le nom, l’adresse, le téléphone
- le nom de la société de transport, le nombre de chauffeurs mis à disposition (dans le cas de transport éloigné),
- les différents trajets prévus sur place avec les types de locomotion.
 
II) Voyage de reconnaissance
Pour des raisons de sécurité, un voyage de reconnaissance pourra être effectué dans les conditions suivantes :
-la demande doit être effectuée auprès du chef d’établissement et validée par le Conseil d’Administration qui étudiera les demandes au cas par cas.
- un organisateur  du voyage (voire deux) se rendra sur place. L’APE prendra en charge deux nuitées  maximum (avec petits-déjeuners) ainsi que les frais de  voyage dans les mêmes conditions que le voyage scolaire prévu (billet de train, bus ou avion). Toute demande d’autorisation de voyage de reconnaissance devra être accompagnée d’un budget prévisionnel détaillant le coût du voyage et de l’hôtel, accompagné de justificatifs (devis transport et hôtel).
Au retour, le (les organisateurs) remettront au LFD les factures acquittées accompagnées d’un compte-rendu de leur voyage mentionnant toutes informations et tous contacts utiles relatifs à l’organisation d’un voyage scolaire dans la ville / le village visité. Ces comptes-rendus seront archivés au LFD pour référence ultérieure.
 
 
 
 

 

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